Logement : enregistrement du domicile

Une fois qu’un professionnel de santé international a trouvé un logement permanent en Allemagne, il doit enregistrer sa nouvelle adresse auprès de l’ « Einwohnermeldeamt » (bureau d’enregistrement des résidents). Cette obligation s’applique également aux résidences universitaires et aux logements temporaires.

Enregistrement auprès du bureau d’enregistrement des résidents

L’enregistrement doit être effectué dans un délai de 14 jours suivant l’emménagement et la signature du contrat de location. Le non-respect de ce délai peut entraîner une amende. Les rendez-vous étant rapidement complets, notamment dans les grandes villes, il est conseillé d’en réserver un suffisamment à l’avance.

Délai d’enregistrement

Registration must take place within 14 days of moving in and signing the tenancy agreement. Missing this deadline risks a fine. Appointments fill up quickly, especially in larger cities, so it is advisable to book one early.

Où effectuer l’enregistrement

L’enregistrement s’effectue auprès du bureau d’enregistrement des résidents de la ville ou de la commune où se situe votre nouvelle adresse. Dans certains endroits, ce bureau fait partie du « Bürgeramt » (bureau des citoyens). Les rendez-vous doivent souvent être pris à l’avance, en ligne ou sur place. Es personnes partageant un même logement peuvent généralement effectuer leur enregistrement ensemble. Comme les échanges au bureau d’enregistrement des résidents se font principalement en allemand, il peut être utile de se faire accompagner par une personne germanophone si vos connaissances linguistiques ne sont pas encore suffisantes. De nombreuses villes proposent désormais également la possibilité de s’enregistrer en ligne, ce qui simplifie considérablement la procédure. Toutes les démarches peuvent alors être effectuées depuis chez soi, sans avoir besoin de se rendre sur place pour un rendez-vous.

Documents requis

Les documents nécessaires peuvent légèrement varier selon le Land. En règle générale, les documents suivants sont requis : un passeport avec visa, une attestation de résidence du propriétaire signée par celui-ci et, le cas échéant, des documents relatifs à l’état civil ou aux enfants. L’attestation de résidence du propriétaire n’est valable que si elle est signée par le propriétaire. Après l’enregistrement, un certificat d’enregistrement est délivré. Celui-ci doit être conservé précieusement, car il est notamment nécessaire lors d’une demande de titre de séjour.

Informations importantes sur l’enregistrement

Afin de garantir la réception du courrier officiel, le nom du résident doit être ajouté à la boîte aux lettres dès l’emménagement. Après l’enregistrement de votre domicile, le « Bundeszentralamt für Steuern » (Office fédéral central des impôts) envoie votre numéro d’identification fiscale personnel dans un délai de deux à six semaines. Celui-ci est notamment nécessaire pour commencer un emploi, ouvrir un compte bancaire et renouveler votre titre de séjour. Il reste valable à vie et doit donc être conservé précieusement. Des informations concernant deux autres paiements obligatoires sont également envoyées par courrier : la contribution audiovisuelle et, le cas échéant, les frais de collecte et de traitement des déchets. Vous trouverez davantage d’informations sur le numéro d’identification fiscale ici.

Contribution audiovisuelle et frais de collecte des déchets

La contribution audiovisuelle est obligatoire pour chaque foyer en Allemagne, que l’on utilise ou non la télévision, la radio ou Internet. Elle s’élève actuellement à 18,36 euros par mois et est généralement prélevée tous les trois mois. La contribution est due par logement et non par personne : les personnes partageant un logement ne la paient donc qu’une seule fois pour l’ensemble du logement. L’inscription se fait souvent automatiquement, car le bureau d’enregistrement des résidents transmet les données au service chargé de la contribution de ARD, ZDF et Deutschlandradio. Si vous ne recevez pas de courrier à ce sujet dans les semaines qui suivent, il est recommandé de vous inscrire vous-même sur rundfunkbeitrag.de afin d’éviter d’éventuels frais de rappel.

Les frais de collecte et de traitement des déchets, quant à eux, sont généralement déjà compris dans les charges locatives versées au propriétaire. Les locataires d’un appartement n’ont en principe pas besoin de s’inscrire séparément. Seules les personnes vivant dans une maison ou responsables de l’organisation de leur propre collecte des déchets doivent contacter directement le service local de gestion des déchets afin de demander une poubelle.

En cas de déménagement en Allemagne, l’ancienne adresse est automatiquement désenregistrée dès que la nouvelle adresse est enregistrée. Les personnes qui quittent définitivement l’Allemagne doivent simplement se désenregistrer auprès du bureau d’enregistrement des résidents. Étant donné que de nombreuses démarches importantes, notamment auprès des banques et des assurances, nécessitent une adresse officiellement enregistrée et valide, il est particulièrement important d’effectuer l’enregistrement rapidement.