Même après un emménagement réussi et l’enregistrement du logement, des difficultés peuvent survenir au cours de la location. Il peut s’agir de problèmes de communication avec le propriétaire, de défauts dans le logement ou de frais imprévus. Ces situations peuvent toutefois être bien gérées lorsque les locataires connaissent leurs droits et savent vers qui se tourner pour obtenir de l’aide.
Pour les professionnels de santé internationaux qui viennent d’arriver en Allemagne, le droit locatif allemand peut sembler complexe au début. Cet article présente un aperçu des problèmes les plus courants et explique comment y faire face.
Défauts dans le logement
Si des défauts apparaissent pendant la location, tels que des dégâts des eaux, des moisissures, une panne du chauffage ou des fenêtres défectueuses, le propriétaire est généralement tenu de les réparer. Les défauts déjà constatés lors de la remise du logement doivent également être surveillés et signalés s’ils s’aggravent. En tant que locataire, la première étape consiste à signaler le défaut au propriétaire par écrit et à le documenter à l’aide de photos. Le propriétaire dispose ensuite d’un délai raisonnable pour remédier au problème. S’il ne réagit pas ou si la réparation tarde, le locataire peut, dans certaines circonstances, prendre d’autres mesures, telles qu’une réduction du loyer. Il est toutefois toujours recommandé de demander un avis juridique avant de procéder à une réduction du loyer, car une réduction appliquée à tort peut elle-même avoir des conséquences. Vous trouverez plus d’informations sur la remise du logement et les points importants à prendre en compte ici.
Moisissures
La présence de moisissures dans un appartement est un problème courant qui peut soulever des questions à la fois sanitaires et juridiques. Il est important de signaler immédiatement la présence de moisissures au propriétaire. Il est souvent difficile de déterminer si elles sont dues à des défauts structurels ou à une ventilation insuffisante. En cas de litige, il est essentiel de clarifier les responsabilités. Une association de locataires ou un conseil juridique peut vous aider dans cette démarche.
Régularisation des charges locatives
En Allemagne, les locataires reçoivent généralement une régularisation annuelle des charges locatives. Celle-ci compare les coûts réels du chauffage, de l’eau, de l’entretien de l’immeuble et des autres services communs avec les acomptes mensuels versés tout au long de l’année. La régularisation peut donner lieu soit à un paiement complémentaire, soit à un remboursement.
La régularisation doit parvenir au locataire dans un délai de douze mois suivant la fin de la période de facturation. À défaut, les éventuelles demandes de paiement supplémentaires du propriétaire peuvent ne plus être exigibles. Les locataires ont le droit de consulter les justificatifs relatifs à la régularisation. En cas d’incertitude ou de doute quant à son exactitude, il est conseillé de la faire vérifier par une association de locataires.
Résiliation par le propriétaire
En Allemagne, la résiliation d’un contrat de location par le propriétaire est soumise à des conditions strictes. Les motifs courants comprennent le besoin du propriétaire de récupérer le logement pour son propre usage ou des manquements importants du locataire à ses obligations, comme le non-paiement répété du loyer. Les délais de préavis légaux sont généralement d’au moins trois mois et augmentent en fonction de la durée de la location. La résiliation doit toujours être faite par écrit et motivée. Juridiquement, cela signifie que la résiliation doit être établie sur papier et signée à la main : un message WhatsApp, un SMS ou un simple e-mail ne suffit pas à remplir cette exigence. En pratique, une copie numérisée peut être envoyée par e-mail au préalable afin d’informer le locataire plus rapidement. Sur le plan juridique, c’est la réception de l’original signé envoyé par courrier qui est déterminante. Les locataires ne sont pas obligés d’accepter simplement une résiliation. En cas de doute, il est conseillé de demander un avis juridique.
Problèmes avec les voisins ou règlement intérieur
Dans les immeubles, il existe souvent un règlement intérieur qui fixe notamment les règles relatives aux heures de tranquillité, au nettoyage des parties communes et à l’élimination des déchets. En cas de conflit avec des voisins, la première étape consiste à essayer d’en discuter directement avec eux. Si le conflit ne peut pas être résolu, il est possible de faire appel au propriétaire.
Obtenir de l’aide
En cas de problèmes liés à une location, la Mieterverein (association de locataires, également appelée Mieterverband ou Mieterschutzbund) est généralement le premier interlocuteur vers lequel se tourner. Pour une cotisation annuelle comprise entre 80 et 120 euros, les membres bénéficient de conseils juridiques et d’un accompagnement en cas de litige avec le propriétaire.
Comme de nombreuses démarches se déroulent en allemand, il peut être utile de se faire accompagner par une personne germanophone ou de faire appel à un interprète.
Communiquer rapidement avec le propriétaire par écrit et documenter soigneusement les défauts et les dommages sont les mesures les plus importantes pour protéger ses intérêts en tant que locataire en Allemagne. En restant informé et en recherchant de l’aide en cas de doute, il est tout à fait possible de s’orienter dans un système juridique qui peut sembler peu familier au début.
