Toute personne qui arrive en Allemagne et enregistre une adresse de résidence permanente reçoit automatiquement un numéro d’identification fiscale, appelé « Steuer-ID ». Ce numéro est valable à vie et est nécessaire pour des démarches importantes du quotidien, notamment pour l’emploi, les impôts et l’ouverture d’un compte bancaire. Il est donc important de le conserver dans un endroit sûr. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations essentielles sur le Steuer-ID.
Qu’est-ce que le Steuer-ID ?
Le Steuer-ID est un numéro unique à onze chiffres attribué par l’Office central fédéral des impôts (Bundeszentralamt für Steuern) à toute personne ayant une résidence en Allemagne. Il est valable à vie et ne change pas, même en cas de déménagement, de mariage ou de changement de nom. Une distinction importante : le Steuer-ID n’est pas la même chose que le Steuernummer (numéro fiscal). Le numéro fiscal est délivré par le centre des impôts local et peut changer en cas de déménagement. Le Steuer-ID, quant à lui, reste toujours le même.
Quand et comment le Steuer-ID est-il délivré ?
Le Steuer-ID est délivré automatiquement après l’enregistrement d’une adresse de résidence en Allemagne et envoyé par courrier. Cette procédure peut prendre jusqu’à quatre semaines. Les personnes qui en ont besoin plus rapidement peuvent en faire la demande directement en ligne auprès de l’Office central fédéral des impôts (Bundeszentralamt für Steuern). Le Steuer-ID figure également sur les relevés annuels d’impôt sur le salaire ou dans les courriers du centre des impôts.
À quoi sert le Steuer-ID ?
- Emploi et salaire : L’employeur a besoin du Steuer-ID pour traiter correctement la paie. Sans celui-ci, la classe d’imposition la moins avantageuse est automatiquement appliquée, ce qui entraîne un salaire net moins élevé. La classe d’imposition détermine le montant de l’impôt sur le revenu prélevé chaque mois et dépend notamment de la situation matrimoniale : les couples mariés, par exemple, paient généralement moins d’impôts que les personnes célibataires.
- Compte bancaire : Depuis 2018, les banques sont légalement tenues d’enregistrer le Steuer-ID lors de l’ouverture d’un compte.
- Déclaration fiscale : Le Steuer-ID est obligatoire pour la déclaration annuelle de revenus.
- Prestations sociales : Le Steuer-ID est nécessaire pour certaines prestations, telles que l’allocation parentale ou les allocations familiales.
Conseils pratiques
Le Steuer-ID doit être conservé dans un endroit sûr, car il sera nécessaire à plusieurs reprises. Les personnes qui ne l’ont pas encore reçu ou qui l’ont perdu peuvent en demander un nouveau gratuitement en ligne auprès de l’Office central fédéral des impôts (Bundeszentralamt für Steuern). Il leur sera ensuite envoyé par courrier.
Si le Steuer-ID n’est pas encore disponible au moment de commencer un nouvel emploi, il est conseillé d’en informer rapidement l’employeur. Beaucoup d’employeurs connaissent cette situation et peuvent prévoir une courte période de transition. En règle générale, le Steuer-ID ne doit être communiqué qu’aux organismes ou personnes qui en ont réellement besoin, tels que l’employeur, le centre des impôts ou une banque.
Autorités compétentes
- Office central fédéral des impôts (Bundeszentralamt für Steuern) – délivre le Steuer-ID
- Bureau des citoyens / Bureau d’enregistrement des résidents (Bürgerbüro / Einwohnermeldeamt) – pour l’enregistrement du lieu de résidence
- Centre des impôts (Finanzamt) – pour les questions liées aux impôts
