Le Freiburger Bund est un réseau initié et porté par Freiburg International Academy GmbH, ayant pour mission de favoriser l’intégration et la qualification des professionnels de la santé. Le Freiburger Bund offre aux médecins, dentistes, pharmaciens et pharmaciennes, ainsi qu’aux membres d’autres professions de la santé, diverses formes d’accompagnement et des possibilités d’échange.

Les présentes Conditions d’utilisation vous informent sur les règles applicables à l’utilisation des services du Freiburger Bund, et notamment de la plateforme (https://freiburger-bund.com).

§ 1 Domaine d’application

(1) L’utilisation des services du Freiburger Bund (ci-après dénommé le « FB ») est exclusivement régie par les présentes Conditions d’utilisation, dans leur version en vigueur au moment de ladite utilisation.

(2) Le FB ne reconnaît pas les conditions dérogeantes de l'utilisateur, sauf si le Freiburger Bund a expressément accepté leur validité par écrit.

§ 2 Conditions d’accès aux services du Freiburger Bund

(1) L’utilisation des plateformes nécessite une inscription préalable. L’utilisateur s’engage, lors de son inscription, à fournir des informations correctes et complètes. En cas d’informations inexactes ou incomplètes, le FB se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte utilisateur.

(2) Le FB a été conçu pour des professionnels de la santé étrangers qui viennent en Allemagne pour y exercer leur activité professionnelle. Ses fonctionnalités peuvent être utilisées par l’ensemble des professionnels qualifiés souhaitant venir en Allemagne ou se trouvant déjà sur le territoire allemand.

(3) Le FB propose des offres gratuites, accessibles à toute personne intéressée. Concernant des offres payantes, l’utilisateur conclut un contrat avec le prestataire, qui peut être le FB lui-même ou un prestataire partenaire. Dans le cas d’une relation contractuelle avec un prestataire partenaire, elle est exclusivement régie par le règlement du prestataire partenaire, à l’exclusion des présentes Conditions d’utilisation du FB.

§ 3 Inscription et conclusion d’un contrat

(1) Une fois l'inscription terminée, une relation d'utilisation à titre gratuit est établie entre l'utilisateur et le FB, conformément aux présentes Conditions d'utilisation.

(2) Tout contrat relatif à des prestations complémentaires payantes n’est formé que lorsque l’utilisateur commande explicitement la prestation concernée et que le FB en confirme l’acceptation par écrit ou sous forme textuelle.

(3) L’inscription s’effectue en plusieurs étapes. L’utilisateur s’inscrit au FB et se voit ensuite autoriser l’accès à certaines fonctionnalités. L’utilisation des portails du FB peut, pour certaines fonctionnalités, nécessiter des informations complémentaires de la part de l’utilisateur.

(4) Le FB se réserve le droit de refuser toute inscription, sans avoir à en indiquer les motifs, ou de suspendre tout compte utilisateur pour motif légitime, notamment en cas de violation des présentes conditions d’utilisation ou de la législation en vigueur.

(5) L’utilisateur est tenu de renseigner, lors de son inscription, des informations complètes et exactes, et de procéder sans délai à la mise à jour, dans son compte utilisateur, de toute modification de ses données. Les informations du profil ainsi que les dossiers de candidature sont sauvegardés. Toute transmission de données à des prestataires partenaires n’intervient qu’avec le consentement explicite de l’utilisateur. Les détails relatifs à la conservation, à la consultation et à la suppression des données sont précisés au § 7.

§ 4 Services de la plateforme

4.1 Portail d’information

(1) Le portail d’information a pour mission de mettre à disposition à des professionnels de la santé étrangers des contenus, des informations utiles et des repères relatifs à leur entrée en Allemagne, à la reconnaissance de leurs qualifications professionnelles et à leur intégration dans le monde du travail allemand. Il aide les utilisateurs à s’informer sur les principales étapes et exigences de la procédure de reconnaissance et d’intégration, ainsi qu’à obtenir une vue d’ensemble des sujets pertinents. Les dispositions relatives à la responsabilité et à la clause de non-responsabilité sont prévues au § 8.

(2) Les informations proposées sont structurées en quatre phases. La phase 1 couvre les thématiques liées à la planification du voyage, à l’entrée en Allemagne, à la procédure de visa ainsi qu’à la demande de reconnaissance professionnelle. La phase 2 porte sur les démarches à accomplir après l’entrée sur le territoire, en particulier la qualification professionnelle, la procédure de reconnaissance, les examens et l’obtention de l’autorisation d’exercer. La phase 3 est consacrée aux perspectives et au parcours professionnels en Allemagne, y compris des informations relatives à la candidature et aux bases du droit du travail. La phase 4 fournit des informations sur l’évolution professionnelle, sur la formation continue et sur la spécialisation dans le secteur de la santé.

4.2 Portail d’emploi

(1) Le portail d’emploi permet aux utilisateurs de consulter des offres d’emploi actuelles dans le domaine médical. Des offres d’emploi ciblées sur les qualifications et les intérêts des professionnels de santé étrangers y sont publiées. Les utilisateurs peuvent déposer leur candidature directement, par l’intermédiaire du portail d’emploi, aux postes proposés.

(2) Ce portail publie également des offres d’emploi émanant de prestataires externes, afin de couvrir un éventail aussi large que possible d’opportunités professionnelles. En cliquant sur une offre externe, l’utilisateur est redirigé vers le site correspondant. Aucune donnée à caractère personnel n’est transmise dans ce cadre ; seule l’utilisation du lien fait l’objet d’un enregistrement anonymisé.

(3) En outre, un service payant de recrutement est proposé. Il comprend un accompagnement personnalisé, des services de mise en relation ainsi qu’une assistance pour la prise de contact entre les candidats et les employeurs. Toute transmission de données à caractère personnel dans le cadre de ce service n’intervient qu’avec le consentement explicite de la personne concernée. Le recours à ce service donne lieu à la conclusion d’un contrat distinct entre la personne concernée et le prestataire. Ce contrat est exclusivement régi par les conditions qui lui sont propres, à l’exclusion des présentes Conditions d’utilisation.

4.3 Portail communautaire

(1) Le portail communautaire fournit aux utilisateurs une plateforme d’échange. Il est structuré en différents canaux, chacun couvrant des thématiques distinctes. Les utilisateurs peuvent y étendre leur réseau, discuter, poser des questions, publier des contributions, commenter, apprendre, débattre et partager leurs connaissances. Les canaux ont pour objectif de renforcer le sentiment d’appartenance, de favoriser l’échange et de préserver la vie privée ainsi que la sécurité de l’ensemble des utilisateurs. Les contributions, commentaires et messages ont pour finalité le partage d’expériences et l’entraide au sein de la communauté.

(2) Le portail communautaire offre également la possibilité d’effectuer des appels vidéo, aussi bien pour des échanges individuels que pour des conférences de groupe. Cette fonctionnalité vise à faciliter les échanges directs et la coopération au sein de la communauté.

(3) Le portail est fondé sur des contenus produits par les utilisateurs. Bien que ces contenus soient modérés par le FB, il ne peut être garanti qu’ils soient tous exempts de contenus illicites, violents ou offensants. Le FB décline toute responsabilité à l’égard de tels contenus, mais s’engage à examiner dans les meilleurs délais les signalements de violations et, le cas échéant, à supprimer les contenus concernés, afin d’assurer la protection et la sécurité des utilisateurs.

(4) Les utilisateurs sont tenus de rédiger leurs contenus uniquement sous leur véritable identité et à veiller à ce que ceux-ci soient exempts de harcèlement, de menaces de violence et de tout autre contenu contraire à la loi. Le FB se réserve le droit de retirer immédiatement tout contenu ne respectant pas ce principe.

§ 5 Règles de bonne conduite applicables à la communauté (Nétiquette)

(1) Tous les utilisateurs sont invités à participer activement et à s’apporter un soutien mutuel. Tout signalement relatif à des contenus obsolètes ou toute remarque concernant les articles sont à communiquer au FB.

(2) Tous les utilisateurs sont tenus d’adopter un comportement respectueux et équitable. Dans le cadre de l’utilisation du portail, il convient d’observer les règles suivantes :

• Derrière chaque contribution se trouve une personne : toute forme de haine, d’incitation à la haine ou de menace de violence à l’encontre d’autrui sont interdites.
• Sincérité : le spam, la manipulation de contenus ainsi que toute autre atteinte au bon fonctionnement de la communauté sont interdits.
• Protection de la vie privée : les données personnelles et confidentielles de tiers ne peuvent être publiées sans leur accord.
• Protection des mineurs : tout contenu présentant un caractère d’abus sexuel sur mineur est strictement interdit.
• Véracité : les utilisateurs ne doivent pas tromper intentionnellement autrui ni usurper l’identité d’une autre personne.
• Identification claire des contenus : les contenus choquants, sexuellement explicites ou offensants doivent être clairement identifiés en tant que tel.
• Respect des lois en vigueur : aucun contenu illégal, aucun appel à commettre une infraction, ni aucune promotion d’activités illégales ne sont autorisés.
• Intégrité technique : il est interdit de perturber ou de compromettre le fonctionnement de la plateforme.

(3) En cas de non-respect des présentes règles, il sera procédé comme suit :

• Injonction de mettre fin au comportement concerné.
• Suspension temporaire ou définitive du compte utilisateur.
• Restriction des droits d’accès pour certains canaux.
• uppression de contenus.
• Signalement des violations graves aux autorités compétentes.

(4) Les utilisateurs assument l’entière responsabilité des contenus qu’ils publient en ligne. Par la mise en ligne de contenus, l’utilisateur accorde au FB une licence non exclusive, valable dans le monde entier, pour utiliser, reproduire et représenter ces contenus dans le cadre de la plateforme.

§ 6 Propriété intellectuelle et utilisation des contenus

(1) Tous les contenus du FB, notamment les textes, articles, images, graphiques et vidéos, sont protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation de ces contenus en dehors de la plateforme, notamment leur reproduction, leur diffusion, leur mise à disposition du public ou leur exploitation à des fins commerciales est interdite sans l’accord explicite et écrit du FB.

(2) Les contenus provenant de tiers bénéficient également de la protection du droit d’auteur. Le FB décline toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée de tels contenus.

(3) L’utilisation des contenus en dehors de la plateforme n’est permise qu’à la suite d’un accord préalable et moyennant l’autorisation explicite et écrite du FB. Les utilisateurs peuvent solliciter une autorisation correspondante auprès du FB, laquelle peut être accordée au cas par cas.

§ 7 Protection des données

(1) Les données personnelles sont traitées dans le respect des lois en vigueur sur la protection des données.

(2) Les données du profil et les dossiers de candidature sont enregistrés. Toute transmission des données à des prestataires partenaires n’intervient qu’avec le consentement explicite de l’utilisateur.

(3) Des données d’utilisation sont collectées et traitées sur la plateforme sous forme anonymisée à des fins d’analyse, d’optimisation et de personnalisation de contenus. Cela inclut également la collecte anonymisée de l’utilisation des liens renvoyant vers des offres d’emploi externes. Aucune donnée à caractère personnel n’est transmise à des prestataires externes dans ce cadre.

(4) Des informations complémentaires relatives au traitement des données peuvent être consultées dans la politique de confidentialité disponible sur le site internet.

§ 8 responsabilités et clause de non-responsabilité

(1a) général :

Le FB veille en permanence à l’actualisation des informations publiées. Toutefois, les dispositions légales ou les procédures applicables peuvent changer rapidement. Le FB décline dès lors toute responsabilité dans l’hypothèse où certaines informations deviendraient obsolètes ou inexactes. Il appartient aux utilisateurs de se reporter aux sources mentionnées. Les conseils et indications publiés sur ce portail sont fournis à titre informatif et ne confèrent aucun droit aux lecteurs.

(1b) technique :

Le FB veille à garantir, dans toute la mesure du possible, la sécurité du site web. Il décline toutefois toute responsabilité en cas de dysfonctionnements, de difficultés techniques ou de perte de données. Il incombe à l’utilisateur de sécuriser les appareils à partir desquels il accède à internet en recourant aux logiciels antivirus et de sécurité appropriés.

(1c) médicale :

La médecine est un domaine en constante évolution, marqué par les progrès continus de la recherche et des études scientifiques. Le FB veille, dans cette mesure également, à actualiser les informations publiées, sans pouvoir garantir qu’il s’agisse, à tout moment, d’informations entièrement à jour. Il décline par conséquence toute responsabilité au titre d’informations devenues obsolètes ; il appartient aux utilisateurs de se reporter aux sources mentionnées.

(1d) témoignages

Les témoignages présents sur la plateforme sont exclusivement écrits et publiés par des utilisateurs. Le FB n’assume aucune responsabilité quant à l’exhaustivité ou à l’exactitude des informations qui y sont contenues. Les contenus des témoignages ne sont ni vérifiés ni soumis à une révision rédactionnelle par Freiburg International Academy GmbH. Les utilisateurs sont seuls responsables de l’exactitude des contenus qu’ils publient. La responsabilité du FB est exclue pour tout dommage résultant de l’utilisation des informations figurant dans ces témoignages ou de la confiance accordée à celles-ci.

(2) Les demandes de dommages-intérêts de l’utilisateur ne peuvent être invoquées à l’encontre du FB que si elles reposent sur un comportement intentionnel ou une faute lourde du FB, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d’exécution. Cette limitation ne s’applique pas au droit de l’utilisateur d’obtenir une indemnisation en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle ni en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé résultant d’une négligence du FB, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d’exécution.

(3) Le FB ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’exactitude, ni l’actualisation, ni la disponibilité des contenus fournis, notamment des offres d’emploi et des contenus du portail d’information. Toute responsabilité du FB pour les dommages résultant de l’utilisation des contenus ou de leur indisponibilité est exclue.

(4) Aucune responsabilité n’est assumée pour les contenus de tiers, en particulier pour les contenus émanant des utilisateurs de la plateforme.

(5) Pour le reste, les dispositions légales en vigueur s’appliquent.

§ 9 Relation d’utilisation, résiliation et suspension

(1) La relation d’utilisation prend effet à compter de la confirmation de l’inscription.

(2) Le FB se réserve le droit, en cas de manquement ou pour motif légitime, de suspendre ou de mettre fin à la relation d’utilisation.

(3) Les utilisateurs peuvent supprimer leur compte utilisateur à tout moment. Les données correspondantes sont conservées pendant une durée de six mois, puis supprimées, sauf en cas de réouverture du compte ou d’existence d’obligations légales de conservation. Les publications déjà mises en ligne sont maintenues afin d’assurer la cohérence des discussions et sont, dans la mesure du possible, anonymisées. Les obligations en vigueur demeurent inchangées.

(4) Les prestations payantes réservées via la plateforme sont soumises aux conditions contractuelles particulières qui leur sont propres. La suppression du compte utilisateur ou la résiliation de la relation d’utilisation à titre gratuit ne libère pas l’utilisateur de ses obligations de paiement au titre des prestations payantes déjà commandées. Les modalités de remboursements ou d’annulations sont régies par les conditions contractuelles applicables à chaque prestation.

§ 10 Évolution des services et modification des Conditions d’utilisation

(1) Le FB se réserve le droit de faire évoluer la plateforme, d’en élargir les fonctionnalités ou d’en cesser l’exploitation.

 (2) Les modifications apportées aux Conditions d’utilisation sont publiées sur le site web. La poursuite de l’utilisation de la plateforme après cette publication vaut acceptation desdites modifications.